Glossary

Le vendeur assume tous les risques et les coûts (procédures douanières et fret) jusqu’au port de destination, à l’exception de l’assurance transport. L’acheteur est responsable de la souscription et des coûts de l’assurance transport, ainsi que des procédures d’importation et des coûts de déchargement.

Le document qui certifie le pays dans lequel la marchandise a été fabriquée est appelé « certificat d’origine. » Ce certificat atteste que les produits ont été produits dans un pays spécifique, ce qui peut avoir des implications pour les droits de douane et les accords commerciaux internationaux.

Le document émis par une entité autorisée pour certifier ou garantir que les produits alimentaires exportés sont adaptés à la consommation humaine est généralement appelé « certificat sanitaire » ou « certificat d’aptitude à la consommation humaine. » Ce document atteste que les produits alimentaires répondent aux normes sanitaires et de sécurité requises pour être consommés en toute sécurité. Il peut être délivré par les autorités sanitaires du pays exportateur ou par d’autres organismes de certification agréés. Ce certificat est souvent requis lors de l’exportation de produits alimentaires pour garantir leur conformité aux réglementations internationales et nationales.

Document international de commerce spécifique au transport maritime, émis par la compagnie de transport maritime. Il sert de contrat de transport pour les marchandises, détaillant toutes les conditions de l’opération.